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CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/01100


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Date
13/05/2024
Numéro
24/01100
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
665eae82b5277b00088941ab

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSS

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M128

Affaire :

M. [L] [P]

Mme [H] [X] épouse [P]

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Mme [C] [O] épouse [N] veuve [D]

Mme [G] [A]

Mme [T] [D] épouse [S]

Mme [W] [Z]

Intimées

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

5. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 23 avril 2024 ;

Vu l'absence d'observations de Me [M] ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 13 Mai 2024

La greffière La Conseillère agissant par délégation

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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