CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/01100
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSS
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/ M128
Affaire :
M. [L] [P]
Mme [H] [X] épouse [P]
Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [C] [O] épouse [N] veuve [D]
Mme [G] [A]
Mme [T] [D] épouse [S]
Mme [W] [Z]
Intimées
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
5. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 23 avril 2024 ;
Vu l'absence d'observations de Me [M] ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 13 Mai 2024
La greffière La Conseillère agissant par délégation
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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