Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01100
TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01100
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3P N° PARQUET : 24-102 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01100
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01100 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [H] Maître [W] [U] Maître [B] [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [H] - Me MECHANTEL - Me [U] - Me [E]
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01100
TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01100
Minute N° : 26/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C65X DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (TARN) dem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01100
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01100
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYJ S.N.C. CAP NORD 595 C/ [P] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01100
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/01100
DOSSIER N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJXQ Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [O], [H] C/, [V], [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BADO (T.421) Expédition délivrée à : Me OSWALD (T.2850) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01100
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJML Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01100
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01100
MINUTE N° : 26/153 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWII NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01100
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 24/01100
DU : 03 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TR / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01100
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01100
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01100
TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01100
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_basse_terre n° 24/01100
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6K Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 août 2024, dans une in
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ca other ca_versailles n° 24/01100
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP2 AFFAIRE : [X] [I] C/ [J] [D] [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01100
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/01100
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Me Vincent LAGRAVE 27 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/01100 - N°
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01100
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 24/01100
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q7 Monsieur [K] [X] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
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ca other ca_nimes n° 24/01100
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQN CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES / FRANCE 01 mars 2024 RG :F 23/00552 [E] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Gros
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01100
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6TV N° de minute : 25/01291 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01100
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJML Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-
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ca other ca_angers n° 24/01100
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01100
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUN ordonnance du 10 Juin 2024 Juge commissaire de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 24/00025 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01100
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSDS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. BRMJ [Adresse 5] [Adresse 6]
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