CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01138
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWP
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/M94
Affaire :
S.A.S. JMV
Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
S.C.I. MEDITERRANEE
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 02 mai 2024 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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