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CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01138


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Date
23/05/2024
Numéro
24/01138
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
665eae82b5277b00088941ad

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWP

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M94

Affaire :

S.A.S. JMV

Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

S.C.I. MEDITERRANEE

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 02 mai 2024 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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