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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01138

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENTT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF5I 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [B], [Y], [L] épouse, [J]

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  • ca other ca_orleans n° 24/01138

    CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/01138

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 60 - 26 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TM DÉCISION ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b588e4cdc6046d47a7d8f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01138

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KK JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. INTERFIMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf85cdc6046d47baf427
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/01138

    TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/12 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COH3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [K] épouse [K] C/ [I] [K] Grosse et Expéditi

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01138

    CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01138

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYB6 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 5 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 696b691ecdc6046d47a203a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01138

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01138

    DOSSIER N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKDX Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [N] C/ S.A.R.L. BGP PLOMBERIE Le : Copie exécutoire délivrée à : [F] [N] Expédition délivrée à : S.A.R.L. BGP PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

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  • ca other ca_agen n° 24/01138

    CA Agen, 5 janv. 2026, RG 24/01138

    ARRÊT DU 05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJS6 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Y] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 3-2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01138

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2346 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZEQ Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bffe75782d5f064a33eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01138

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/01138

    N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01138 N° Portalis DB2E-W-B7I-M74J Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f70cdc6046d47313bdb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01138

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 24/01138

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJDR / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] / [C] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/01138

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/01138

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNTU Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01138

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01138

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWB2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c0876d446c8f4b4501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01138

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/01138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a508033cf481c39a386a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01138

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYP7 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Maurice PFEFFER Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : La S.A.S. RENOV AIR GENIE CLIMATIQUE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2b701149c853c5e803a7
  • tj MEE - incident tj35288 n° 24/01138

    TJ 35288, 29 août 2025, RG 24/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 29 Août 2025 N° RG 24/01138 N° Portalis DBYD-W-B7I-DPFJ ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT SUR INCIDENT AFFAIRE : [B], [E], [W] [O] épouse [H] C/ [Z] [T] [H] Une CE et une CCC envoyée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b206856dfb82227946948c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01138

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/01138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOG Date du Recours : 22 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/02/2024, signifiée le 14/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01138

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/01138

    N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQL Madame [J] [U] /c Monsieur [T] [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30351 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0d00b5200436336a13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01138

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01138

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIX Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdf1bda0e3a8e18fb83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01138

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6K PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01138

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01138

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1