CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/01301

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJ3

Chambre 1-3

Ordonnance n° 2024/ M75

Affaire :

S.A.R.L. AVENIR BOIS CONSTRUCTION

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [W] [H]

Intimé

la SELARL MAMELLI AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu l'ordonnance en date du 5 juillet 2022 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;

Vu l'appel relevé le 4 février 2024 par la SARL Avenir Bois construction ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 9 février 2024 ;

Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé le 9 février 2024 par le greffe et l'accusé de réception en date du même jour ;

Vu l'avis de caducité adressé le 20 février 2024 par le greffe ;

Vu l'absence d'observations en réponse ;

SUR CE

En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir signifié la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile. Elle n'a pas non plus déposé de conclusions au greffe.

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.

PAR CES MOTIFS