Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01301
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/01301
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/769 05 Août 2026 N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCLZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse [J] [Z] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01301
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 24/01301
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQJM Copie exec. aux Avocats : Me Catherine HIGY Me Pierre STORCK Le Le Greffier Me Catherine HIGY Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/01301
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01301
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 24/01301
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ4V / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [D] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01301
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/01301
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/01301 N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S.U. ATHLON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01301
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 24/01301
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMKF Minute n° AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. MR [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Julia MAURIN GREFFIER lors du délibé
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01301
TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 24/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01301 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBQ Minute n° 2026/115 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SARL LABE ARCHITECTURES, demeurant 07 impasse des Anciens Hauts Fourneau
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01301
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01301
AFFAIRE : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZ5 Code Aff. :cj ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00214 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01301
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01301
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 24/01301
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01301
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01301
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01301
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLAF AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [E] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01301
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDR3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00924 N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDR3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [H] [U] [6] - avocat ([U]) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV Le : Pour le Greffier M
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ca other ca_nimes n° 24/01301
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°481 N° RG 24/01301 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFQ ID TJ DE [Localité 12] 05 mars 2024 RG : 23/00744 [Adresse 9] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le 18 décembre 2025 à :
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01301
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/01301
Minute n° : 25/02420 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDMX Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01301
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 24/01301
18 Novembre 2025 AFFAIRE : [U] [A] épouse [Y] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , M. LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE représenté par madame la directrice des services de greffe judiciaires près le Tribunal Judiciaire d’Angers - [Adresse 9] N° RG 24/01301 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSL
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ca other ca_douai n° 24/01301
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01301
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1306/25 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2024 (RG F22/00255 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01301
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01301
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFV NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS, inscrite au RCS sous le
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01301
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGON N° Minute : AFFAIRE Société FUNDIMMO FP 10 C/ [P] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société FUNDIMMO FP 10 [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01301
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01301
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEY5 88M N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEY5 __________________________ 30 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ [Adresse 15] __________________________ CCC délivrées à M. [C] [F] [16] _________________
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