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CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01754


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2024
Numéro
24/01754
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
665eae83b5277b00088941b1

Texte de la décision

1,174 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5Y

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M224

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [F] [S]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme [O] [S]

Mme [R] [J]

Représentant : Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 29 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.