Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01754 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01754

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01754

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [O] [X] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa9e93c619cd1f29cd7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01754

    TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/01754

    DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBYG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5
  • ca other ca_nimes n° 24/01754

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/01754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 15 février 2024 RG :23/03346 [C] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARDECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04574bcdc6046d4793f77c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01754

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYVH JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 janvier 2026, Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcb0cdc6046d47af4d99
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 24/01754

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 24/01754

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRM4 CODE NAC : 80F - 0A AFFAIRE :, [K], [N],, [U], [N] C/, [W], [L],, [M], [X],, [A], [N],, [F], [G],, [I], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad40cdc6046d4716ee32
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01754

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01754

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5Y N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbb0cdc6046d47602ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01754

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2K COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5264cdc6046d470f27e3
  • ca other ca_reims n° 24/01754

    CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01754

    R.G. : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGU ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1eedcdc6046d47d754ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/01754

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMIQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976992fcdc6046d47b4d7df
  • ca other ca_riom n° 24/01754

    CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01754

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 425 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOC ADV Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 693130be83684346b636792b
  • ca other ca_grenoble n° 24/01754

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01754

    N° RG 24/01754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHV4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL [13] la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 693025ee0437ac0245bea6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01754

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQE6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c4675782d5f06ecec8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01754

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 24/01754

    DOSSIER N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909281374f11989f34f8f49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01754

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 4] --------- 20L [16] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2CS ------------- [I] [L] C/ [B] [X] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0066dfb822279455020
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01754

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/01754

    MINUTE N° : 25/4667 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STQN / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [W] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68800435249b152198e8729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01754

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01754

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] [W] / S.A.R.L. BURGER REAL ESTATE MANAGEMENT (BREM) N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXV N° 25/00236 Du 26 Juin 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27d02c5b8c8ca15bd95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01754

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01754

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5S4 du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI DE LA MOULIERE c/ S.A.S. JARDIN D’AFRIQUE Grosse délivrée à Me Sébastien ANTOMARCHI Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a8f58c06bf6013778e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01754

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 101/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTV7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [C] né le 06 Février 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01754

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 25/57 DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYIF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] né le 01 Octobre 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [P] [A] épouse [U] née le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d071c67ecf83a0362c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01754

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01754

    N°Minute:25/01147 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [V] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S.U. -HERAULT ASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e31bda0e3a8e196042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1