CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01955

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST3

Ordonnance n° 2024/M110

M. [K] [J]

Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [O] [Z]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LES MANDATAIRES

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. LE PROCUREUR GENERAL

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01955 joint au N° RG 24/01460.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/01460.

Fait à [Localité 3], le 29 mai 2024

La greffière La Présidente,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 29 mai 2024

La greffière