Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01955
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 24/01955
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01955
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01955
Pôle social - N° RG 24/01955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR
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ca other ca_metz n° 24/01955
CA Metz, 5 mai 2026, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ7 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S. KOCH ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01955
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01955 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOR DEMANDEUR M. [A] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jérôme OPALINSKI - #P0053 DEFENDERESSE S.A.S. NOS ARCHITECTURE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Oz rahsan VARGUN - #E2072 ORD
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ca other ca_reims n° 24/01955
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 24/01955
Arrêt n° 160 du 09/04/2026 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW4 FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - ERRARD - GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 décembre 2024 par le Conseil d
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ca other ca_douai n° 24/01955
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01955
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XM CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Septembre 2024 (RG 23/00020 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01955
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/01955
DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64P/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [S], [D] [Y] [Q] C/ [F] [X] [Z] épouse [Y] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01955
TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQZY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_paris n° 24/01955
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/01955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQO Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01955
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04332 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WY AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_paris n° 24/01955
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01955
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3M JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA PARDIEU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Emmanuel STE
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ca other ca_angers n° 24/01955
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01955
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMU3 Jugement du 03 Août 2021 TC de [Localité 9] RG N°19/3980 Arrêt du 13 Décembre 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG N°21/2667 Arrêt du 06 Novembre 2024 Cour de Cassati
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01955
TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/435 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7X5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [D] épouse [E] C/ [F] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01955
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SC République Française
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01955
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01955
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA76 AFFAIRE : [W], [I] C/ [S] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SARL VAL D’EYBENS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01955
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQM 88C Minute n° 25/00747 DESSAISISSEMENT Du : 15 mai 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [8] Me [O] [X] [13] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Arti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01955
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : 752 Références : R.G N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL3A JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [X] [E] C/ Mme [S] [O] M. [B] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01955
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01955
MINUTE N° : 2025/3207 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01955
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01955
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44Y AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12] C/ S.N.C. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame
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