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CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02049


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
24/02049
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
665eae83b5277b00088941b5

Texte de la décision

1,446 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6E

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. CHATEAU SAINT JEAN

Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.R.L. ART & STAFF

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. VOLPI BATIMENT

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. CHATEAU SAINT JEAN, appelante contre S.A.R.L. ART & STAFF, S.A.R.L. VOLPI BATIMENT, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6E et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 23/05/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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