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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02049

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00323 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNI Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a870693c619cd1f3b72a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02049

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/02049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d702193c619cd1f813864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02049

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F646 Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [B], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441166cdc6046d475f7e4a
  • ca other ca_angers n° 24/02049

    CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/02049

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Septembre 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM3O AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMABTP C/ [C], [M], [L], E.A.R.L. EARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7897cdc6046d47752af4
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02049

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00217 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IER6 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] [J] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af233195da062e048e8ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02049

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à COPIE délivrée le 02/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f507cdc6046d4749bde8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02049

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOEJ Minute : 26/00014 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [P] [I], [H] [I] Copies certifiées conformes Me Philippe CHALOPIN Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4fcacdc6046d47acb148
  • ca other ca_nancy n° 24/02049

    CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d3c350f25530329687bb
  • ca other ca_grenoble n° 24/02049

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02049

    C7 N° RG 24/02049 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6932db1c72f940f4b6cd41ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02049

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVTF [J] [B] [V] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab584322238c08a0ba35
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02049

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02049

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLV du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [H] [R] c/ [V] [T] Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expédition délivrée à Me Robin EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc942a8fb67db7b44a9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/02049

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/02049

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWRH / JAF AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2febfd8239f1252f5050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02049

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02049

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6G DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [H], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02049

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02049

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7V5 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397b0a00405eb741b516
  • ca other ca_rouen n° 24/02049

    CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02049

    N° RG 24/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. LOC'ACTIVE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685249cd65028a9899f03c41
  • ca other ca_paris n° 24/02049

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02049

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 253 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d9ceb3220879db6ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02049

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01459 du 02 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 22 Avril 1983 à [Localité 8] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851fcc66e05104b5b0f6
  • ca other ca_douai n° 24/02049

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02049

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/224 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 68106207623750c90e2d7738
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02049

    CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/02049

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKV Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00356 Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb2f2b60913386c856ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/02049

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1180 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQ2 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : SCCV ALTER EGO HERRENGRIE [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf1f917116c2a941ce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1