CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/02381
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAI
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M216
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [R] [S]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [V] [I]
Intimé
Me Grégory NAILLOT
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mai 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel.
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