Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02381
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO64 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. AJRS en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société D&C AU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02381
TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYA n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [R], [J], [A] [K] épouse [G] C/ [N] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02381
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/02381
N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNR Madame [H] [B] /c Monsieur [G] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_amiens n° 24/02381
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02381
ARRET N° [Z] C/ S.A. GROUPAMA ASSURANCE CREDIT ET CAUTION Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE S.A. PACIFICA Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me Me AB/AF/SB
-
ca other ca_grenoble n° 24/02381
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02381
N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Ingrid ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02381
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/02381
N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW3M 88D N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW3M __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [H] _________________
-
ca other ca_versailles n° 24/02381
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTG AFFAIRE : [Y] [G], représentée par sa mèr, Madame [V] [R] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jug
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02381
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/02381
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDP / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : DIVORCE
-
ca other ca_nimes n° 24/02381
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juillet 2024 RG:22/00114 [W] [L] C/ G.A.E.C. GAEC DE MIRABEL Grosse déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02381
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00415 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTD Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02381
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 4] [Localité 6] RG n° N° RG 24/02381 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHZM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02381
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02381
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FG5 N° minute : 25/01920 S.A. [Adresse 3] Comparante C/ [2] Représentée par Madame [N] [O], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02381
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EAE AFFAIRE : [E] [U], [M] [U] C/ S.A.R.L. [Localité 1] MUSIC, [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
-
ca other ca_caen n° 24/02381
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02381 - Monsieur [K] [G] Représenté par Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7667 Assisté de Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE C/ Monsieur [F] [V] [H] Madame [L] [N] [O] [U] [D] épouse [H
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02381
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PX Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02381
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BOUSQUET Le .........................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02381
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02381
TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/02381
MINUTE N° : 25/114 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55C NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02381
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4US N° de Minute : 2350 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 02 Janvier 2004 à [Localité 2] (IRAN)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02381
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02381 - N° Portalis DBZS-W-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles