CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/02687
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/02687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVC6
Ordonnance n° 2024/M97
S.A. GENERALI IARD
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [L] [C]
Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV
prise en la personne de son représentant légal en exercice
S.A. CDC HABITAT SOCIAL
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Société SCOR EUROPE SE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
S.A.S. AC ENVIRONNEMENT
prise en la personne de son représentant légal en exercice
S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de son représentant légal en exercice
S.A.R.L. EGSC
prise en la personne de son représentant légal en exercice
S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
prise en la personne de son représentant légal en exercice
S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
dont le siège social est sis [Adresse 3]
EC3M 3BD (Royaume-Uni), prise en la personne de son
représentant légal en exercice
S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
dont le siège social se trouve en Irlande,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimés
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l'ordonnance de référé en date du 16 février 2024 ;
Vu l'appel relevé le par la SA Generali Iard ;
Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le 7 mars 2024 et 19 avril 2024, par lesquelles la SA Generali Iard se désiste de son appel ;
SUR CE
Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident des intimés. Il emporte extinction de l'instance d'appel.
L'appelante supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 399, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Constatons que la SA Generali Iard se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/02687 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons, sauf convention contraire, la SA Generali Iard aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 19 avril 2024,
Le greffier, La présidente,
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