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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02687

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7PK Notifié à : Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 07 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb913195da062e0769696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02687

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YG Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], bénéficie d’une aide juridictionnelle To

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  • ca other ca_amiens n° 24/02687

    CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02687

    ARRET N° S.A. [1] C/ [R] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 *******************************************************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02687

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/02687

    - N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/241 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L le CCC : dossier FE : Me Michel POMBIA, Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c38cdc6046d470d33a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02687

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/02687

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 24/02687 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ZK Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25199cdc6046d47fd5f34
  • ca other ca_caen n° 24/02687

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02687

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXV  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2024 - RG n° F23/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2

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  • ca other ca_versailles n° 24/02687

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02687 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7O AFFAIRE : [8] C/ S.N.C. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02687

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02687

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAS Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02687

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SRY AFFAIRE : M. [F] [M] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD () Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02687

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 24/02687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCAX NAC : 78F Minute n° 25/ [O] [K] c/ [L] [S] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0977f30025a669cbf6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02687

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ES 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa10da7cb996dc8ea51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02687

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02687

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YW AFFAIRE : [D] [T] / S.A. LA POSTE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464436a4025c174c65222
  • ca other ca_poitiers n° 24/02687

    CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02687

    ARRET N°272 CP/KP N° RG 24/02687 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKH Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdd75574ccd2f4bbacb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02687

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02687 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWVP N° minute JUGEMENT DE CADUCITÉ Jugement rendu le 21 Juillet 2025 par Madame Véronique MAHE, magistrate à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC, assistée de Madame Cécile LANOI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e96
  • ca other ca_versailles n° 24/02687

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/02687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°204 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5Q AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde4cf476b3ae02584c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02687

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGA Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae70965901b97dc69f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 24/02687

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/02687 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP3L Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [U] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b44bcaacdd63b1a420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02687

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65V N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet ANDRE GRIFFATON - SA c/ [L] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 683766dd7afb61838af1afa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02687

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKE Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 3] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6eb71c67ecf83a00d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02687

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/02687 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L23R Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Amélie GONCALVES Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Me Maxime VOLOZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1