CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/02722
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/02722 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIH
Ordonnance n° 2024/M180
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [Y] [U]
Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE
S.C.I. S.C.I DREAM CAP
Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelants
Mme [F] [P] épouse [I]
Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE
M. [D] [I]
Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [Y] [U], S.C.I. S.C.I DREAM CAP, appelants contre [F] [P] épouse [I], [D] [I], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 17 avril 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le même jour
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.