CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03350

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLH

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ MM123

Affaire :

Mme [Z] [S]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [U] [K]

Mme [H] [K]

Mme [Y] [K]

Intimés

Me Morgane SABATES

[Adresse 3]

L'Empire

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de assisté de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 08 avril 2024 à Me SABATES, conseil de Mme [S] ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS