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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03350
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYQ AFFAIRE [R] [A] [M] C/ [O] [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03350
TJ 54395, 20 mai 2026, RG 24/03350
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX M
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ca other ca_versailles n° 24/03350
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°105 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2K AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A. CLESENCE SA [Adresse 1], anciennement dénommée LA MAISON DU CIL Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/03350
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03350
11/12/2025 ARRÊT N° 615/2025 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4V SG/KM Décision déférée du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/00489) SELOSSE [T] [L] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIO
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tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 24/03350
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03350
Minute n° : 24/03350 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO7 Affaire : [Y] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Novembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [T] [A] épouse [K] [H] [K] N° RG 24/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO7 Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_paris n° 24/03350
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/03350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6B4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une
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ca other ca_lyon n° 24/03350
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 24/03350
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWE [N] Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 19]) SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 13]) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03350
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/03350
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025
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ca other ca_douai n° 24/03350
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/408 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4B Tribunal de Commerce de Valenciennes du 02 Avril 2024 APPELANTE SASU Mister Cartes Grise (M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03350
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02590 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03350
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TK2 AFFAIRE : Mme [O] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARD (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025 COMPO
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ca other ca_rouen n° 24/03350
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/03350
N° RG 24/03350 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04719 Ordonnance du juge de la mise en état de Rouen du 12 septembre 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_paris n° 24/03350
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03350
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D4K N° MINUTE
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ca other ca_pau n° 24/03350
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 24/03350
N° 25/01161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 Avril 2025 Dossier N° N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAX7 Affaire : [M] [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03350
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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ca other ca_orleans n° 24/03350
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 676/24 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03350
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Clarisse BAINVEL Le ...........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03350
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03350 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03350
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1141 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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