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CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03848


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Date
19/04/2024
Numéro
24/03848
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
665eae85b5277b00088941db

Texte de la décision

1,597 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBA

Ordonnance n° 2024/M82

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. HK GROUP

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS

Appelante

Me [F] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS HK GROUP »

PROCUREUR GENERAL

S.E.L.A.S. [L] [D] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [L] [D], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce

Intimés

Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. HK GROUP, appelante contre [F] [Y], PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.S. [L] [D] ET GUILLAUME MERMOZ, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBA et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 19/04/2024

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :19/04/2024

La greffière

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