Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03848
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/03848
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P], [U] [Y] c/ [Localité 2] DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA3P Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03848
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/03/2026 A Me BEN REGUIGA (D1471) Me [Localité 2] (L0036) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03848
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03848 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAHS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [C] [D] C/ S.A.R.L. BRP Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03848
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Constate l'accord des parties tj83137 n° 24/03848
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03848 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZVY AFFAIRE : Madame [S] [N] C/ Madame [B] [V] Monsieur [G] [V] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Léa BACHELET Me Karine SUPPINI Copie :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03848
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S.U. MAYO et S.A.R.L. SOS TROTTINETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MOH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03848
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03848 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJ3 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [L] [A] Comparant en personne, Adoptée : M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03848
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03848
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2L N° de minute : 428/24 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03848
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Syndic. de copro. LE CONNETABLE DE RICHEMONT C/ Monsieur [U] [N] N° RG 24/03848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC3 Minute : CADUCITE DU : 09 Octobre 2024 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE CADUCITÉ ----
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03848
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/03848
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat ch
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03848
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03848 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03848
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Françoise MALEMPRÉ Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6F N° MINUTE : 4/2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03848
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03848
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03848
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03848
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBA Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
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