CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03928

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKP

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ MM124

Affaire :

S.A.R.L. ROMARIS

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.C.I. SCI JULIFRED

Intimée

S.A.R.L. ROMARIS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de assisté de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 11 avril 2024 à Me GERVAIS DE LAFOND, conseil de la SELARL ROMARIS ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS