Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03928
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°611 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4S Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_nimes n° 24/03928
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 novembre 2024 RG :22/00216 S.A.R.L. [1] C/ URSSAF DE [Localité 1] [Localité 1] Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03928
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03928 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAPD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuell
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ca other ca_paris n° 24/03928
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/03928
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 1, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7TR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 24/03928
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/03928
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 270 N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DB (Réf 1ère instance : 2023J439) S.A.S DCM CLEAN C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COU
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ca other ca_colmar n° 24/03928
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/03928
MINUTE N° 377/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03928
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Pasca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03928
TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03928 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E637 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03928
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03928
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGS AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chamb
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03928
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Loca
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ca other ca_rouen n° 24/03928
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/03928
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3G Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03928
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03928
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEV Grosse délivrée à Me FERTOUT David Copie délivrée à Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03928
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2M Minute : Monsieur [X] [W] Représentant : Me Manon DE TASTES, avocat au barreau d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03928
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03928
- N° RG 24/03928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF N° de minute : 24/315 Demande d’adoption simple
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03928
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2G Minute n° 24/ 374 DEMANDEUR Madame [R] [Y] née le 07 Septembre 1960 à [Localité 6] (Province d’Oran - ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03928
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03928 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03928
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : AP-HP Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR L’As
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03928
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03928 et 24/03929 DESISTEMENT DU : 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03928
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03928
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKP Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM124 Affaire : S.A.R.L. ROMARIS Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. SCI JULIFRED Intimée S.A.
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