CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/04265

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/04265

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M146

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [R] [B]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [P] [O] épouse [B]

S.C.I. VAL MARTIN

Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Me [D]-andré DARMON

[Adresse 4]

Le Consul

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 13 mai 2024 à Me DARMON, conseil de l'appelant.

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS