Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04265
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/04265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [13]EGLISE sis [Adresse 5] dont les références cadastrales sont BB [Cadastre 1] à BB [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04265
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04265 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQ4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/04265
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQIT APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04265
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4E N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04265
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04265 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBK JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 7], venant aux droits de l’OPH 31 C/ [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04265
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/04265
N° RG 24/04265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIO - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIO DEMANDERESSE : Madame [L] [V] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (LOIRET) Nationalité Françai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04265
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 24/00
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ca other ca_montpellier n° 24/04265
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/04265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLG4 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/04265
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04265
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/04265
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03169 du : 02 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGUA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Septembre 2024 dans l'affaire portant
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ca other ca_rennes n° 24/04265
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/04265
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°475 N° RG 24/04265 et RG 24/04449 joints - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABI - ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE - ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ASSOCIATION SAINT JOSEPH C/ Mme [P] [H] Statuant sur l'appel du jugement du Conseil de Prud'h
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ca other ca_rouen n° 24/04265
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04265
N° RG 24/04265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/04265
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 391 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWL Décision dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04265
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04265
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04265 - N° P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04265
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04265
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04265 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2T MINUTE n° : 2024/ 430 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04265
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/04265
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04265 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M146 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [B] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [P] [O] épouse [B] S.C.I. VAL MARTIN Représentant : Me E
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04265
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMS N° de Minute : BX 24/00388 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 23 Mai 2024 LMH C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 Mai 2024 DANS
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