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CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/04697


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/04697 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2024
Numéro
24/04697
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
665eae85b5277b00088941e5

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZX

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M110

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [O] [M]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.C.I. SAINT NICOLAS

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Guy JULLIEN

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Juin 2024

Le greffier Le président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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