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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04697

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/04697

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJB7 Minute : 25/00526 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fb875782d5f06c3640a
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04697

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 24/04697

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL74 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son Syndic la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d44cdc6046d47acc220
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04697

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/04697

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM3V / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c3b75782d5f06136fd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04697

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04697 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [S] [X] Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b902c0b2cff758bc75df
  • ca other ca_montpellier n° 24/04697

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MAISONS DOMEO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LE BARS de la SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON su

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c01b84255ae0a4af57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04697

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04697

    Min N° 25/00487 N° RG 24/04697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW64 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [D] [L] Mme [W] [R] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d795f82f8614c9f6f33d
  • ca other ca_rennes n° 24/04697

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04697

    2ème Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 24/04697 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7Q S.E.L.A.R.L. FIDES S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7465f55848ebdc19ff3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04697

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/04697

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFP N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf09c64531385b021e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04697

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie ALVES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YST N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243702fc178212f7e4ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04697

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/04697

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL74 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son Syndic la société [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e96fa9d5adc2606284d4
  • ca other ca_versailles n° 24/04697

    CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCZ AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f01394dca364c71c75a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04697

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe958962745b78e46326
  • ca other ca_montpellier n° 24/04697

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MAISONS DOMEO [Adresse 1], [Adresse 15] [Localité 2] Représentant : Me Matthieu LE BARS d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68dba56ed42090bcad7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04697

    CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RW [B] [Y] c/ [I] [U] veuve [Y] [P] [Y] [A] [Y] [X] [R]-[Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e7bf61635a2f5280aac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04697

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04697 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf88e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04697

    TJ Orléans, 6 oct. 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04697 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BA Minute N°24/00780 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed78d5cd4a8759ae63a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04697

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5e676b73dd81b97154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04697

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOH5 MINUTE: 24/1218 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca750bc3cb438c210a15
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04697

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [M] Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. SAINT NICOLAS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae85b5277b00088941e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1