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CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/05058


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/05058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2024
Numéro
24/05058
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
665eae86b5277b00088941ef

Texte de la décision

1,197 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/05058

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ MM133

Affaire :

M. [R] [X]

Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE

Mme [M] [X]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

M. [V] [G]

Mme [K] - [C] [O]

Intimés

Me Didier BERGAMINI

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 07 mai 2024 au conseil des appelants ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Mai 2024

La greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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