Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/05058
TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05058 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7A Jugement du 27 Août 2026 Affaire : M. [X] [R], M. [I] [R] C/ M. [L] [R], ès qualité d’héritier de M. [K] [R], son père prédécédé, Mme [S] [R], Mme [W] [B] veuve [R], Mme [E] [R] veuve [N], ès qualité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05058
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/05058
JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/05058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPX3 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [N] [I] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05058
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05058
N° RG 24/05058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 62B N° RG 24/05058 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZGCF AFFAIRE : SCI TRISKELLES C/, [Q], [D], [O], [D] Grosse Délivrée le : à Me J
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ca other ca_rennes n° 24/05058
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/05058
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFFP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 06 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 AOUT 2020 Décision attaquée : JUGEM
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ca other ca_douai n° 24/05058
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WC Ordonnance de référé (N° RG 24/105) rendue le 3 octobre 2024 par le Président d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05058
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05058 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05058
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05058 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZR AFFAIRE : S.A.R.L. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “CLAIR LOGIS 1" C/ S.C.I. [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécuto
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ca other ca_paris n° 24/05058
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6V Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05058
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05058
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZGL AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [G] [M] ([Localité 21]) [L] [M] né le 2
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ca other ca_versailles n° 24/05058
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/05058
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, conseillère chargée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05058
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGS PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05058
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05058
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05058 - N° Por
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05058
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05058
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/05058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSH Numéro de minute : 24/00371 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] sise [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic NEOSYNDIC Représentant : Maître Alyson DJEHICHE de l’AAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05058
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/05058
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05058 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM133 Affaire : M. [R] [X] Représentant : Me Didier BERGAMINI, avocat au barreau de NICE Mme [M] [X] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE Appelants C/ M. [
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