CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/05596
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/05596 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6X4
Ordonnance n° 2024/M105
S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT
Représentant : Me Laurie HAAZ, avocat au barreau de NICE
Appelant
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05596 joint au N° RG 24/05603.
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/05603.
Fait à [Localité 3], le 23 mai 2024
La greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 23 mai 2024
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.