Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05596
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/05596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05596
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/05596 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLPT N° MINUTE : 25/00118 AFFAIRE [G], [R] [E] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C9205020230046
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/05596
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVO Minute n°25/730 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05596
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 11] et Me JESSEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PC2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/05596
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/05596
- N° RG 24/05596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVO Minute n° Le CCC : dossier FE Me Audrey SAGORY, Me Sarah TAIEB ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE,
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ca other ca_douai n° 24/05596
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/05596
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QK décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024005556
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05596
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05596
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAT N° de Minute : BX25/00377 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/05596
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYS N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05596
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/05596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVL N° de MINUTE : 24/00665 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05596
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05596 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05596
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/05596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXJ MINUTE N° ORDONNANCE DU 28 Août 2024 [P] c/ [M] DÉBATS : A l’au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05596
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05596
N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3L Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05596
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/05596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6X4 Ordonnance n° 2024/M105 S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT Représentant : Me Laurie HAAZ, avocat au barreau de NICE Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwe
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