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CA Amiens, 5 févr. 2024, RG 23/04426


Vérifier : CA Amiens, 5 févr. 2024, RG 23/04426 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2024
Numéro
23/04426
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
665eae8db5277b000889425f

Texte de la décision

1,932 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 20

D.A. : Numéro : 23/03426 du : 19 Octobre 2023

N° RG 23/04426 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I44U

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/02604

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. [5] Prise en la personne de Maître [T] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [6]

Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉS

M. [D] [Z]

Mme [U] [Z]

Mme [E] [X] ÉPOUSE [Z]

[3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2023 par la S.E.L.A.R.L. [5] Prise en la personne de Maître [T] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [6] à l'encontre de la décision rendue le 14 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à Monsieur [D] [Z], Madame [U] [Z], Madame [E] [X] ÉPOUSE [Z] et la [2] ;

Attendu que Me [O] a, par message RPVA du 24 janvier 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Octobre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. [5] Prise en la personne de Maître [T] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [6] de son désistement d'appel;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 05 Février 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[C] [B],

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