Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04426
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04426
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156/2026 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL S.A.S. [1] C/ M. [I] [D] [A] [X] RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04426
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04426 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGFP 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 2E Demande de réinscript
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ca other ca_colmar n° 23/04426
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04426
GLQ/KG MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20
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ca other ca_toulouse n° 23/04426
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 23/04426
26/02/2026 ARRÊT N° 98/2026 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TM SG/IA Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 23/02244 [V][Q] [K] [E] [T] C/ [L] [C] [I] [H] [W] épouse [C]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04426
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04426
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04426 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKS3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 02 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04426
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/04426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7R5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Novembre 2025 Affaire : S.C.I VANTORI, M. [R] [Y] C/ S.A.[T] ORFIS, M. [J] [I], Mme [L] [Z] épouse [I
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ca other ca_douai n° 23/04426
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/04426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7Q Jugement (N° 2022006260) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04426
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/04426
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° 40/2025 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL M. [K] [W] [C] [Z] C/ S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance d'inciden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04426
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04426
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. NAFO (MANGE MOI) / S.A. LOCAL FR N° RG 23/04426 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK5 N° 25/00049 Du 06 Février 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04426
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04426
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04426 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQCD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LE RU DE BUZOT sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet SOGESYM, société
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04426
CA Amiens, 5 févr. 2024, RG 23/04426
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 20 D.A. : Numéro : 23/03426 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I44U Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04426
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04426 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04426
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04426
N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABI Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de rétentions administratives des étrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conse
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