CA Bastia, 27 mars 2024, RG 23/00588

Chambre civile

Section 2

ARRET N°

du 27 MARS 2024

R.G : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFP GD-R

Décision déférée à la Cour :

Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00005

[G]

C/

CONSORTS

[X]

Copies exécutoires délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

APPELANT :

M. [E] [G]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Non comparant, ni représenté

INTIMES :

Mme [B] [X] épouse [Z]

née le 04 Janvier 1947 à [Localité 4]

[Adresse 5]

[Adresse 8]

[Localité 2]

assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA

M. [Y] [X]

né le 27 Mai 1948 à [Localité 10]

[Adresse 7]

[Localité 10]

assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA

M. [D] [X]

né le 01 Août 1954 à [Localité 10]

[Adresse 9]

[Localité 3]

assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2023, devant M. Guillaume DESGENS, Conseiller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Jean-Jacques GILLAND, Président de chambre

Thierry BRUNET, Président de chambre

Guillaume DESGENS, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame Vykhanda CHENG.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024

ARRET :

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par M. Jean-Jacques GILLAND, Président de chambre, et par Madame Vykhanda CHENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DES FAITS

Vu la déclaration d'appel de M. [K] [C] [G] du 11 septembre 2023.

SUR CE,

A l'audience du 16 novembre 2023, M. [G], régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 19 septembre 2023, n'est ni présent ni représenté.

Il y a par conséquent lieu de relever que l'appel n'est pas soutenu et, en conséquence, le jugement dont appel est purement et simplement confirmé.

M. [G] sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

PAR CES MOTIFS