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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00588

    TJ 82121, 21 avr. 2026, RG 23/00588

    JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Magistrat rédacteur : Madame JOUEN A l’audience du VINGT ET UN AVRIL DEU

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00588

    CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 23/00588

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 61 /2026 N° RG 23/00588 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA3 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [D] [C] ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prote

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00588

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 23/00588

    N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTGP N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Benjami

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00588

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7H N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 01 Mars 20

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  • ca other ca_versailles n° 23/00588

    CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 23/00588

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00588 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUZ AFFAIRE : [H], [Z], [S] [P] C/ Société SELARL [20] [R] prise en la personne de Me [T] [R] ... Décision

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  • ca other ca_dijon n° 23/00588

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00588

    [X] [R] épouse [K] C/ S.A.S.U. [8] [Localité 6] [11] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00588

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 23/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 30 septembre 2025 Salarié : M. [F] [H] [M] [U] Requête n° : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZAA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00588

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBAP [9] C/ [R] [L] [H] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adresse

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00588

    CA Cayenne, 11 août 2025, RG 23/00588

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 133 N° RG 23/00588 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA3 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [M] [P] ARRÊT DU 11 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c068b0dfb226fe66e04
  • ca other ca_douai n° 23/00588

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00588

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1248/25 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PB PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Mars 2023 (RG 22/00403 -section ) GRO

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  • ca other ca_amiens n° 23/00588

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/00588

    ARRET N° [P] C/ Organisme POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7H-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00588

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00588

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMUR N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 686423880bb2f8a66ca5f462
  • ca other ca_paris n° 23/00588

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/00588

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00588

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 23/00588

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNCR N° MINUTE 25/00371 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00588

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/00588

    C.L G.B LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FE M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ Agissant en sa qualité de représente légale de son fils mineur [R] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001691 du 24/05/2023 accordée

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/00588

    TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 23/00588

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81442cf40727a0043e1d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00588

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZ4 DEMANDERESSE : Mme [P] [O] 65 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155a71c67ecf83a091ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00588

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. [Localité 8] PREMIUM MOTORS c/ [P] [H], S.A.R.L. CONCEPT CAR CARROSSERIE N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8a5fbe76c70eceef84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00588

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621b9
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00588

    CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00588

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MC -DA- Arrêt n° S.C.I. RAYANIS anciennement 'SCI JAPHI PATRIMOINE' / [P] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7c71eea201c9101270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1