CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 24/00005

N°MIN : 02/2024

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3A

COUR D'APPEL DE BASTIA

ORDONNANCE SUR REQUETE

DU

DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué à cet effet par ordonnance du premier président du

Vu la requête qui précède et les pièces à l'appui,

Vu les dispositions des articles 83 à 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,

Autorisons :

S.N.C. DIAMANT ET CIE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA

à assigner à jour fixe :

LA SARL PROMOCAMP DIFFUSION ayant son siège social [Adresse 3] (RCS Ajaccio 389 890 740) prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès quaité audit siège.

Pour l'audience de la cour d'appel de Bastia du 09 février 2024 à 08h30 en conseiller rapporteur.

LE PRESIDENT DE CHAMBRE

Le 10/01/2024

Valérie LEBRETON