CA Pau, 3 juin 2024, RG 24/00901

CF/CD

Numéro 24/01858

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 03 juin 2024

Dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTB

Affaire :

SAS CONFORT SPA

C/

[V] [H]

DELAGNES

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

SAS CONFORT SPA

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET :

Madame [V] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMEE

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG 24/901) formée le 21 mars 2024 par la SAS Confort SPA à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan dans un litige opposant Mme [V] [T] à la société Confort SPA ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 27 mai 2024 aux termes desquelles la SAS Confort SPA déclare se désister de son appel. Elle sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens ;

Vu l'absence de constitution de l'intimée ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Il conviendra de constater que la SAS Confort SPA se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Mme [V] [T] qui est parfait en l'état, puisque l'intimée concernée par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS