Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00901
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/00901
23/06/2026 ARRÊT N° 221/2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYP SG/KM Décision déférée du 17 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN 2022/101 PECOU S.A. MMA IARD C/ S.A. ENEDIS CON
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/00901
TJ 94028, 2 juin 2026, RG 24/00901
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCK CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : [A] [J] C/ [V] [G], [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 24/00901
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHX Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 27 octobre 2023 RG : 22/003557 [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [B] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00901
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR4F - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00177 Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épouse [B] née le 09
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ca other ca_versailles n° 24/00901
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00901 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKQ AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00901
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFOJ AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [S] [O] [V] épouse [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sarah MANGANI SELARL CG SOCIETE D’AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sarah MANGANI SELA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00901
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 24/00901
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Novembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00901
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MUR N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00901
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2QR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GUINCESTRE, la SELARL M.B AVOCATS Maître, [H], [J], notaire à, [Localité 2] Jugement Rendu le 17 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00901
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00901
Minute N° : 26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6L7 DEMANDERESSE Madame [S] [H] [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1].) (RHONE) dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00901
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00901
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBCZ n° minute : 26/ AFFAIRE : [D] [M] C/ [X] [B] divorcée [M] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me RA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00901
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [U] [D] DEMANDERESSE OPH [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00901
TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CM5B MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [Y] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 24/00901
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU33 S.A.S. CHRONOFEU c/ S.A.S. DARCOS PEINTURE S.A.R.L. [C] Nature de la décision : AU FO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00901
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00901
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3TK N° MINUTE 25/00860 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00901
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 50D N° RG 24/00901 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWB6 AFFAIRE : [N] [P] C/ [Y] [M] [S] [B] [J] SARL GUYENNE DIAGNOSTICS SA MMA IARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00901
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/00901
DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YORI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [F] [J] [V] [R] C / [N] [L] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00901
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00901
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00901 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPE DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [V] [T], né le 4 juillet 1969 à [Localité 1] (), Ingénieur, domicilié [Adresse 1] (France) représenté par Maître Pascale REGRETT
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