CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/00377

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNT

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2024

Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNT dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [I]

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024006P

S.A.R.L. PETIT PRIX RCS de [Localité 12] 839 024 270

7, Place du 11 Novembre 1918

[Adresse 11]

Représentant : Me Cindy FOUTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024006P

APPELANTS

ET

Monsieur [Z] [H]

[Adresse 3]

[Localité 7]

LE PROCUREUR GENERAL

POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 8]

[Localité 10]

S.C.P. OLIVIER ZANNI La SCP Olivier Zanni, représentée par Maître Olivier Zanni

Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société PETIT PRIX

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 6]

INTIMES

Vu l'appel relevé par Monsieur [T] [I] et la S.A.R.L. PETIT PRIX la décision rendue le 05 Janvier 2024 par le Juge commissaire de [Localité 13] dans l'instance l'opposant à Monsieur [Z] [H], LE PROCUREUR GENERAL et la S.C.P. OLIVIER ZANNI,

Attendu que Monsieur [T] [I] et la S.A.R.L. PETIT PRIX a signifié le 20 février 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [I] et la S.A.R.L. PETIT PRIX de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,