Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00377
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00377
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_grenoble n° 24/00377
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00377
C3 N° RG 24/00377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00377
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 24/00377
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVUJ [D] [L] C/ C.P.A.M. du [Localité 1] HARMONIE MUTUELLE [B] [M] S.A. [Localité 2] ASSURANCES Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00377
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00377 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPGL [G] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [G] [Y] - Me Céline GIBARD - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 20 Septe
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00377
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00377
S.A.S. [U] SERVICES c/ CPAM DE L’ALLIER Dossier N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZS Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00377
TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00377
MINUTE N°26/77 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPFR ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boulevard M
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ca other ca_angers n° 24/00377
CA Angers, 2 avr. 2026, RG 24/00377
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLCQ AFFAIRE : S.A.S.U. [1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00377
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYC N° MINUTE 26/00285 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/00377
Pôle social - N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Cédric PUTANIER - Dr [T] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00377
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00377
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VALEO EMBRAYAGES (Salarié : [B] [S]) C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00377 N°Portalis DB26-W-B7I-ICEI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00377
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/08 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [N] C/ [H] [R], [D] [K] épouse [N] Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00377
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00377
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S23O AFFAIRE : [U] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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ca other ca_poitiers n° 24/00377
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00377
ARRET N°381 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GL [T] [S] C/ [E] [E] [E] S.E.L.A.R.L. SELARL [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIR ES S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL - SODIMAT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00377
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWE Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET grosse Maître Christel DAUDE Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00377
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 24/00377
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDLX AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ [R] [I], [Q] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - S.A. EU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00377
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 24/00377
TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RD N° dossier BDF : 000224008486 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00377
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ36 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me GALLION JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00377
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00377
89B MINUTE N°25/467 14 Novembre 2025 [P] [H] C/ S.A.S. [13] N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6N2 CCC délivrées le : à : - Mme [P] [H] - [11] - Me Rudy LAQUILLE - Me Edouard COLSON FE délivrée le : à : -SAS [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Loca
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ca other ca_riom n° 24/00377
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/00377
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOC Etablissement Public [7] devenu [5] / [U] [E] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23
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