TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/03435

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
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93345 LE RAINCY

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REFERENCES : N° RG 24/03435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLQ

Minute : 24/00182

DÉSISTEMENT

DU 30 Mai 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 30 Mai 2024

Sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 4]
[Localité 3],
représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS
[Adresse 1]

représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEUR :

S.C.I. DE [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 05 avril 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLQ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHEFanny TEMAM