Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03435
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL35 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 septembre 2024 RG :24/00001 [S] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 23 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03435
TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 24/03435
JUGEMENT DU : 2 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03435 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE FONDATION D’AIDE AUX ENTREPRISES personne morale de droit public suisse, enregistrée sous
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ca other ca_rouen n° 24/03435
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03435
N° RG 24/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 24/03435
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/03435
ARRET N°1072 [S] EPOUSE [X] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [S] épouse [X] - [9] - Me Romain SOUAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_toulouse n° 24/03435
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 24/03435
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 399 N° RG 24/03435 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRL AMR - SC Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ de [Localité 7] - 24/00970 L.A. MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03435
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I67O Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [X] Copie exécutoire déli
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03435
TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 24/03435
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03435 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Z4 Affaire : S.A.S.U. PV CP CITY C/ [Y] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Loui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/03435
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/03435
N° RG 24/03435 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKM5 N° minute : 25/00087 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2025 DEMANDER
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ca other ca_grenoble n° 24/03435
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03435
C4 N° RG 24/03435 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03435
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOR Décision déférée à la Co
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03435
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/03435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HCP PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03435
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03435
N° RG 24/03435 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [I], [P] [F] Préf28 RÉPUBL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03435
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03435 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [S] [Z] [K] [U] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03435
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03435
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03435 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03435
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [J] [L] épouse [K], [Z] [K] C/ N° RG 24/03435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMK Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Décembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [J] [L] épouse [K]
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ca other ca_pau n° 24/03435
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/03435
N°24/3821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03435
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/03435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CV Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/735 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [I] [T] [S] épouse [I] EXÉCUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03435
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03435
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUF N° Minute : 24/02182 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03435
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03435
Copie transmise par mail : - à [X] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/10/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03435
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03435 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4J MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 S.A. FOELLNER HOLDING c/ [R], [N] [
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