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TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04489


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Date
03/06/2024
Numéro
24/04489
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
665f55b4fd0744296de560cc

Texte de la décision

1,733 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLS

Minute : 24/00738

DESISTEMENT

DU 03 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Juin 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Madame [T] [H], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Madame [F] [V], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLS;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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