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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04489

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/04489

    Minute n° 26/2164 Dossier n° RG 24/04489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJCX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 3 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

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  • ca other ca_douai n° 24/04489

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04489

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/04489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3B Jugement (N° 23/01075) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed46dcdc6046d472afee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04489

    TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/04489 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UT AFFAIRE : [R] [E] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCAMIALES Caisse Primaire d’Assurance Maladie de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1188dcb0e97e901172
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04489

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2917147355d7afb91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04489

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04489

    Min N° 25/00432 N° RG 24/04489 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF C/ M. [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d4dd4fa92cae32ce0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04489

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04489

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES FLORALIES c/ [E] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5Z Grosse(s) délivrée(s) à Me Brice EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a602ef4af38960f907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04489

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8124da9e15c5131fb584
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04489

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04489 N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bff30a86ff1329035e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04489

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04489

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de la saisine : 26 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bb785ac45cc20355eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04489

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1581 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04489

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04489 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f38d6ea26f688da89d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04489

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe GOUGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7N N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30310f6e7d670bccb20b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04489

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/740 N° RG 24/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH44 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e280e74459e0c7eceaae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04489

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLS Minute : 24/00738 DESISTEMENT DU 03 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04489

    CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04489

    N°RG 24/04489 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGX Nom du ressortissant : [L] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab897d5920008107c3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1