TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03310

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
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REFERENCES : N° RG 24/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWB

Minute : 24/00737

DESISTEMENT

DU 03 Juin 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Juin 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Madame [Z] [Y] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Mars 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWB;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président