Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/03310
TJ 21231, 14 août 2026, RG 24/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/03310 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROO Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [K] [F] c/ [W] [G] [F] épouse [M] ENTRE : Monsieur [K] [F] né le [Da
-
tj Envoi en médiation tj62160 n° 24/03310
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/03310
ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSES S.A.S. [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n
-
ca other ca_amiens n° 24/03310
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03310
ARRET N° S.A. SOCRAM BANQUE C/ [U] [U] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Varin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/03310 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXJ JUGEMENT DU JUGE DES
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03310
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/03310
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANR Minute : 25/02109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03310
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ............................................
-
ca other ca_rennes n° 24/03310
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03310
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 264/2025 N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B7 S.A.S. TRANSPORTS G [C] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [C] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [E] [Y] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03310
TJ 14118, 20 juin 2025, RG 24/03310
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03310 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2F6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] demeurant [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03310
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKR AFFAIRE : Mme [E] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03310
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/03310
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [V] [K] C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT --------------------- N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3W3 --------------------- DU 19 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
-
ca other ca_versailles n° 24/03310
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXA AFFAIRE : S.A.S. CEGELEC MOBILITY C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ... Décision déférée à la cour : Ordo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03310
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01283 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03310
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
ca other ca_orleans n° 24/03310
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03310
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 05 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02898 La Sas ANDRIOLLO PLOMBERIE prise
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03310
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03310
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03310 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAK N° de minute : 356/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03310
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DL7 N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 sep
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03310
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 24/03310
N° RG 24/03310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03310
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03310 - N° Portal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03310
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWB Minute : 24/00737 DESISTEMENT DU 03 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles