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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03190


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Date
04/06/2024
Numéro
24/03190
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
665f56d8fd0744296de5fb1e

Texte de la décision

1,328 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 04 juin 2024

N° RG 24/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBY
Minute n° 24/205

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 28 mai 2024

Vu la procédure opposant :

Madame [W] [I], née le 03 Janvier 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée

A

S.C.I. BLM, dont le siège social est [Adresse 2]
non comparante ni représentée

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse, convoquée par lettre recommandée en date du 19 avril 2024, qui n’a pas comparu à l’audience du 28 mai 2024, et l’absence du défendeur qui n’a pas requis de jugement sur le fond,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION

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