Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03190
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/03190
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7U / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_colmar n° 24/03190
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/03190
MINUTE N° 26/391 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_amiens n° 24/03190
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/03190
ARRET N° [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03190
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/03190
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A
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ca other ca_nimes n° 24/03190
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03190
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02258 Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03190
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03190
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03192 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 19 Décembre 1985 à [Localité 5] (B
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ca other ca_versailles n° 24/03190
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03190
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLA AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR DES DEALS, S.A.S. SC2 CONSULTING C/ S.A.S. STOKOMANI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03190
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03190
N° du répertoire général : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FK 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03190
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/315 AFFAIRE : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFL Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03190
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHS NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03190
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 24/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRWC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [L] [F] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], domiciliée : chez Monsieur [J] [C], [Adresse 4] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03190
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03190
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3W4 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Me ZUCCARELLI le DE
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ca other ca_amiens n° 24/03190
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03190
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02406 du : 21 Juin 2024 RG : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERI Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-769
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03190
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03190
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03190 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03190
TJ Meaux, 26 nov. 2024, RG 24/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [L] [T], [W], [Z], [P] [M] épouse [T] N° RG 24/03190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPP Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03190
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03190
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/03190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7A Décision déférée à la Cour : Arrêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03190
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03190
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPH Date du Recours : 15 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03190
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03190
N° RG 24/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03190
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBY Minute n° 24/ 293 DEMANDEUR Madame [E] [T] née le 03 Janvier 1984 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [O] [K], son co
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