TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00109
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 23/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOHF
Notifiée le :
Expédition et copie à :
la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719
la SELEURL RB AVOCAT - 474
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Mai 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. OCULUS,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Richard BENON de la SELEURL RB AVOCAT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Syndicat de copropriétaires du CENTRE BAYARD (Volume 4) sis [Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées le 15/02/24 par la société OCULUS,
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement notifiées le 06/03/24 par le syndicat des copropriétaires,
Attendu que le désistement est parfait pour avoir été accepté par la partie adverse ; que l’instance est en conséquence éteinte ; que les parties sont convenues de conserver leurs dépens ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SCI OCULUS;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que charge partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à LYON, le 27 Mai 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat
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