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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02700


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Date
31/05/2024
Numéro
24/02700
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
665f5ba0fd0744296de76e77

Texte de la décision

1,758 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Valérie GARCON
Monsieur [J] [B]
Madame [F] [B]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZN2

N° MINUTE : 3 JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 31 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet LOISELET PERE-FILS ET - F.DAIGREMONT - [Adresse 3]
représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22
non comparante
à
Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 24 avril 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 31 mai 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 mai 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffierLe président

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